Politique de confidentialité

Le Consorcio Gestor del Pacto Territorial por el Empleo de la Plana Baixa s’engage pour la protection de la confidentialité et la bonne utilisation des données à caractère personnel. En conséquence, la politique de confidentialité a pour objectif d’informer sur le traitement des données à caractère personnel réalisé par le Consorcio Gestor del Pacto Territorial por el Empleo de la Plana Baixa sur le site web et sur tous ses sous-domaines, microsites et/ou applications mobiles.

Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le statut de responsable du traitement revient au Consorcio Gestor del Pacto Territorial por el Empleo de la Plana Baixa, lequel est conseillé et encadré par notre délégué à la protection des données de manière à en garantir la bonne protection.

Quelles sont les fins du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les données que vous nous fournissez, ainsi que toutes les autres données créées dans le cadre de la relation avec le citoyen/l’intéressé, peuvent être traitées avec différentes finalités en fonction des services faisant l’objet de la prestation et, dans tous les cas, dans le but d’assurer le contact et la communication avec le citoyen/l’intéressé et gérer la prestation des services demandés et/ou fournis par ce Consortium. Le cas échéant, des finalités plus explicites et concrètes peuvent être indiquées dans les clauses d’information intégrées à chacun des modes de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, messages vocaux ou affiches et notes informatives) pour des cas de figure concrets.

Quelle est la base juridique justifiant le traitement de vos données à caractère personnel ? Autrement dit, en vertu de quelle condition sommes-nous habilités à utiliser vos données à caractère personnel ?

La base juridique qui justifie le traitement de vos données peut être de différents types. Dans certains cas, il peut s’agir du consentement des intéressés ; dans d’autres, du respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; dans d’autres, d’une mission d’intérêt public que doit accomplir la mairie ou de l’ exercice de l’autorité publique de cette dernière ; ou encore de la protection d’intérêt vitaux ou de l’exécution d’un contrat.

Il est obligatoire de fournir ces données, celles-ci étant indispensables en vue de répondre à votre demande et/ou de fournir nos services. À défaut, nous ne serions pas en mesure de satisfaire votre demande ni de réaliser la prestation de services.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il sera considéré comme donné de manière évidente, car le simple fait de fournir les données constitue un acte clair de confirmation de votre part, reflétant ledit consentement.

Pendant combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées ?

En général, les données à caractère personnel fournies sont conservées pour bénéficier d’un historique de la prise en charge du citoyen et gérer nos services de manière efficace, à condition que celui-ci ne demande pas que ses données soient supprimées. Même après une demande de suppression, les données peuvent rester bloquées pendant le temps nécessaire en limitant leur traitement, mais seulement dans les cas de figure suivants : respect des obligations légales/contractuelles de tout type auxquelles nous sommes soumis et/ou pendant les délais légaux de prescription des responsabilités auxquelles nous sommes soumis et/ou l’exercice ou la défense des réclamations dérivées de la relation maintenue avec le citoyen/l’intéressé.

À qui vos données à caractère personnel peuvent-elles être cédées ou destinées ?

Les données fournies peuvent être transmises à des organismes et sociétés tiers dans le cadre du respect des finalités directement liées aux fonctions légitimes de la personne cédante et de la personne cessionnaire, comme aux sociétés ou organismes soumis à l’obligation légale de transmission de données, aux sociétés ou organisations publiques ou privées avec lesquelles nous sommes susceptibles d’établir des accords en vue de développer des projets sociaux, culturels ou sportifs ou des accords de collaboration, etc.

Quels sont vos droits en matière de protection de vos données et comment les exercer ?

Si vous souhaitez exercer vos droits de protection de vos données, vous pouvez adresser votre demande au courriel suivant : consorci@activemlaplanabaixa.es.

Dans tous les cas, vous pouvez également présenter des réclamations auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Consorcio Gestor del Pacto Territorial por el Empleo de la Plana Baixa
Plaza del Centro, 1
12600 – La Vall d’Uixó
(Castellón)
Courriel : consorci@activemlaplanabaixa.es